Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de The Project Hub exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements, écrivez à info@theprojecthub.ca. Vous pouvez aussi nous écrire par la poste, à l'adresse inscrite au registre des entreprises du Québec sous le NEQ 2282674425.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone :

• votre nom ;
• le nom de votre entreprise ou organisme, si vous l'indiquez ;
• votre adresse courriel ;
• votre numéro de téléphone, si vous l'indiquez ;
• le type de projet et la description de votre besoin.

Comme pour tout site web, le serveur qui héberge ce site enregistre automatiquement des données techniques à chaque visite (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ou de suivi, ni outil de mesure d'audience. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait demandé au préalable.

Pourquoi nous les recueillons

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à votre demande et convenir d'un premier échange ;
• préparer une soumission, si votre projet s'y prête ;
• assurer le suivi de notre relation d'affaires, si un mandat est conclu.

Nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour vous envoyer de la sollicitation.

Consentement

En cochant la case prévue dans le formulaire de contact, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant. Nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.

Nos services s'adressent aux entreprises et aux organismes. Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.

Qui peut y avoir accès

Seules les personnes de The Project Hub qui en ont besoin pour traiter votre demande ont accès à vos renseignements. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui les traitent pour notre compte, avec des mesures de protection adéquates :

• l'hébergement du site, sur des serveurs situés au Québec ;
• notre service de courriel, dont les données peuvent être stockées à l'extérieur du Québec, y compris à l'extérieur du Canada.

Lorsque des renseignements sont communiqués à l'extérieur du Québec, comme c'est le cas pour notre service de courriel, nous évaluons au préalable que leur protection y est adéquate et nous encadrons cette communication par contrat, comme l'exige la loi.

Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers, sauf si la loi l'exige.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• une demande qui ne mène pas à un mandat est supprimée au plus tard 2 ans après notre dernier échange ;
• les renseignements liés à un mandat sont conservés pendant la durée de la relation d'affaires, puis le temps exigé par les lois fiscales et comptables (généralement 6 ans) ;
• les journaux techniques du serveur sont supprimés après au plus 12 mois.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

Comment nous les protégeons

Nous appliquons à nos propres systèmes les pratiques que nous mettons en place pour nos clients : connexions chiffrées (HTTPS), accès limités aux seules personnes autorisées, mots de passe robustes, mises à jour de sécurité suivies et sauvegardes régulières.

Si un incident de confidentialité devait survenir, nous prendrions rapidement les mesures pour en réduire les conséquences. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec. Tout incident est consigné dans un registre.

Données de nos clients

Lorsque nous développons, hébergeons ou maintenons un site ou un logiciel pour un client, nous pouvons avoir accès à des renseignements personnels qui appartiennent à ce client ou à ses propres clients. Nous les traitons uniquement selon ses instructions et pour les besoins du mandat, avec les mêmes mesures de protection, et nous ne les utilisons jamais à nos propres fins. Les modalités sont précisées dans l'entente conclue avec chaque client.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps nous demander :

• d'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• de les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• de les supprimer, ou de retirer votre consentement à leur utilisation ;
• de les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• de savoir comment ils ont été recueillis et à qui ils ont été communiqués.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@theprojecthub.ca. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à cette politique, écrivez-nous d'abord : nous examinerons votre plainte et vous répondrons par écrit. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement important, nous l'indiquerons clairement sur le site.